Elodie Fagny Avocat au Barreau de Mons

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 24 décembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2015/H/341 ( 4ème chambre)

   FR 24/12/2015  -  2 pages

   ., né à Soignies en 1993, sans profession, domicilié à 7060 Soignies, Détenu, Prévenu, qui comparaît, assisté de Maître Elodie FAGNY loco Maître Ludivine BAUDART, avocates au barreau de Mons; Prévenu d'avoir : A Soignies. arrondissement judiciaire du Hainaut, Division de Mons, Le 21 novembre 2013 I. (...) II. volontairement fait des blessures ou porté des coups à F.D.…

2. Tribunal du Travail: Jugement du 12 septembre 2012 (Mons (Mons)). RG 11/3154/A

   FR 12/09/2012  -  13 pages

   Barra Delika ; PARTIE DEMANDERESSE, représentée par Me Elodie FAGNY, Avocat à Mons; CONTRE : Le Centre Public d'Action Sociale de MONS, en abrégé C.P.A.S. de Mons, dont les bureaux sont établis à 7000 MONS, rue de Bouzanton, 1; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me DOCQUIER, Avocat à Mons; L'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, en abrégé FEDASIL, dont les bureaux sont sis à 1000 BRUXELLES, Rue des Chartreux, 21; PARTIE DEFENDERESSE EN GARANTIE…