Emilie Verbruggen Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 4 février 1998 (Belgique). RG P980084F

   FR 04/02/1998  -  1 page

   LA COUR, Vu la requête adressée à la Cour par Me Lambert Matray et Me Emile Verbruggen, reçue au greffe le 13 janvier 1998, tendant à ce que la Cour fixe jour et heure pour débattre de la recevabilité et du fondement d'une demande ayant pour objet d'inviter la Cour à constituer une chambre composée d'un ou de trois magistrats, laquelle statuera avec les pouvoirs et selon les règles d'une chambre des mises en accusation de droit commun; Vu l'ordonnance du premier président de la Cour du 20 janvier 1998 fixant la cause à l'audience…

2. Cour de cassation: Arrêt du 29 juin 2005 (Belgique). RG P040482F

   FR 29/06/2005  -  4 pages

   ., ayant pour conseil Maître Emile Verbruggen, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue de la Renaissance, 24/1, où il est fait élection de domicile, et Maître Benoît Cambier, avocat au barreau de Bruxelles, III. M. H., sans résidence connue en Belgique, personnes à l'égard desquelles l'action publique est engagée dans le cadre d'une instruction.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 28 mars 2007 (Belgique). RG P.07.0031.F

   FR 28/03/2007  -  6 pages

   ., ayant pour conseils Maître Emile Verbruggen, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue de la Renaissance, 24/1, où il est fait élection de domicile, ainsi que Maîtres Benoît et Luc Cambier, avocats au barreau de Bruxelles, 3. M.…

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