Eric Jacobs Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Matières préférentielles
Droit commercial
Langues
- Français
Publications
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Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.20.0153.F FR 26/06/2020 - 1 page
La procédure devant la Cour Par un acte motivé, signé par Maître Éric Jacobs, avocat au barreau de Bruxelles, et remis au greffe de la Cour le 10 avril 2020, la requérante demande que le tribunal de l'entreprise de Liège soit dessaisi, pour cause de suspicion légitime, de la cause inscrite au rôle général de ce tribunal sous le numéro A/19/1831 qui l'oppose à madame P. H. et à la société coopérative Unic-Trois-Ponts, Anciens Établissements H. A.…
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Tribunal de première instance: Jugement du 19 mars 2008 (Verviers). RG 20.98.323/02 FR 19/03/2008 - 8 pages
JACOBS, Avocat à BRUXELLES; KVGHA XX, né à XX le XX, XX, de nationalité XX, domicilié à XX PREVENU présent, assisté de Maître Eric JACOBS, Avocat à BRUXELLES; VMHJK né à XX le XX, XX, de nationalité XX, domicilié à XX PREVENU présent, assisté de Maître Eric JACOBS, Avocat à BRUXELLES; La SPRL PRIMAFRUIT, dont le siège social est situé à 1080 BERCHEM-SAINTE-AGATHE, rue des Soldats, n° 2 Bte 3 ; PREVENUE représentée par Maître Sandrine ALBERT loco Maître Geneviève HALLEUX, Avocat à VERVIERS…
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Cour d'appel: Arrêt du 8 avril 2008 (Bruxelles). RG RG : 2004/AR/2971 FR 08/04/2008 - 7 pages
Ceci ressort de la lettre précitée du notaire Eric Jacobs en ce qui concerne la succession de feue Sophie M. et, à défaut du moindre élément contraire, il n'y a pas lieu de déduire qu'il ait pu en être autrement entre les deux frères en ce qui concerne la succession de leur père, ouverte quelque huit années plus tard mais alors qu'ils avaient éprouvé la méthode notariale du rapport théorique.…