Eric Lemmens Avocat au Barreau de Liège

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 5 octobre 2011 (Belgique). RG P.11.0730.F

   FR 05/10/2011  -  2 pages

   personnes à l'égard desquelles l'action publique est engagée, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Eric Lemmens, avocat au barreau de Liège. II. 1. C. P. 2. D. J-M. personnes à l'égard desquelles l'action publique est engagée, demandeurs en cassation. les quatre pourvois contre 1. D. F. 2. D. C. 3. M. M.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 5 Oktober 2011 (België). RG P.11.0730.F

   NL 05/10/2011  -  1 page

   Eric Lemmens, advocaat bij de balie te Luik, II. 1. P. C., 2. J.-M. D., de vier cassatieberoepen tegen 1. F. D. e.a., Mr. Robert Arys, advocaat bij de balie te Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF De cassatieberoepen zijn gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Brussel, kamer van inbeschuldigingstelling, van 31 maart 2011. De eisers R. L. en A. R. voeren in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan.…

3. Cour d'appel: Arrêt du 22 janvier 2016 (Liège). RG 2013/RG/1409

   FR 22/01/2016  -  3 pages

   Jure.juridat.just.fgov.be ; Cass. 04 mai 2002, C980199N, www. jure.juridat.just.fgov.be) ; Qu'en l'espèce, en sa séance du 16 septembre 2013, le Collège communal de l'appelante « DECIDE : - de mandater Maître Eric LEMMENS afin que ce dernier dépose une requête d'appel à l'encontre dudit jugement et défende les intérêts de la Commune dans le cadre de cette affaire ; - de faire ratifier cette décision lors du prochain Conseil communal » ; Qu'en sa séance du 10 octobre 2013, le Conseil communal de l'appelante…

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