Eric Pringuet Avocat au Barreau de Gand

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 4 janvier 2011 (Belgique). RG P.10.1411.N

   FR 04/01/2011  -  1 page

   ., prévenu, demandeur, Me Eric Pringuet, avocat au barreau de Gand. II F. J., prévenue, demanderesse, Me Eric Pringuet, avocat au barreau de Gand. III CHANG XIN, société privée à responsabilité limitée, prévenue, demanderesse. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 17 juin 2010 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 21 mars 2006 (Belgique). RG P051701N

   FR 21/03/2006  -  1 page

   ., requérante en levée d'un acte d'information, Me Eric Pringuet, avocat au barreau de Gand, II. D.G. A., requérante en levée d'un acte d'information, Me Eric Pringuet, avocat au barreau de Gand. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Les pourvois en cassation sont dirigés contre les arrêts rendus le 15 décembre 2005 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Les deux demanderesses présentent chacune trois moyens dans un mémoire. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 21 Maart 2006 (België). RG P051701N

   NL 21/03/2006  -  1 page

   Eric Pringuet, advocaat bij de balie te Gent, met kantoor te 9031 Drongen, Kroonprinsstraat 1A, alwaar de eiseres woonplaats kiest. II. D G A, verzoekster tot het opheffen van een opsporingshandeling, eiseres, met als raadsman mr. Eric Pringuet, advocaat bij de balie te Gent, met kantoor te 9031 Drongen, Kroonprinsstraat 1A, alwaar de eiseres woonplaats kiest. I.…

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