Erik Neuts Avocat au Barreau du Limbourg
Vous êtes Erik Neuts ? Créez un compte pour modifier votre profil
Matières préférentielles
Aannemingsrecht
Fiscaal recht
Handelsovereenkomsten en handelsdistributierecht
Stedenbouwrecht en milieurecht
Langues
- Néerlandais
- Français
- Anglais
Publications
-
Cour de cassation: Arrêt du 5 septembre 2000 (Belgique). RG P000948Nt FR 05/09/2000 - 1 page
., Mes Theo Ickmans en Erik Neuts, avocats au barreau de Tongres. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Goethals en son rapport et sur les conclusions de Monsieur Duinslaeger, avocat général; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 4 mai 2000 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation; (...) I.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 17 décembre 2002 (Belgique). RG P020180N FR 17/12/2002 - 1 page
., prévenu, Me Erik Neuts, avocat au barreau de Tongres. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre le jugement rendu le 28 décembre 2001 par le tribunal correctionnel de Bruges, statuant en degré d'appel. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Sur l'examen des moyens 1.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 14 avril 2015 (Belgique). RG P.15.0279.N FR 14/04/2015 - 1 page
., prévenu, demandeur en cassation, Me Erik Neuts, avocat au barreau de Tongres. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 16 janvier 2015 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque des griefs dans une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Sidney Berneman a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. II.…
