Erik Van Der Vloet Avocat au Barreau de Turnhout

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 5 décembre 2006 (Belgique). RG P061143N

   FR 05/12/2006  -  1 page

   , prévenu, Me Erik Van Der Vloet, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 juin 2006 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. Le demandeur présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 2014 (Belgique). RG P.13.0686.N

   FR 28/10/2014  -  1 page

   ., demandeur en réhabilitation, demandeur en cassation, Me Erik Van Der Vloet, avocat au barreau de Turnhout. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 1er mars 2013 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général Luc Decreus a conclu.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 20 juin 2006 (Belgique). RG P060425N

   FR 20/06/2006  -  2 pages

   ., inculpé, Me Erik Van Der Vloet, avocat au barreau de Turnhout. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 février 2006 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Il déclare également se désister du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la décision qui dit n'y avoir lieu à le poursuivre pour les faits de la prévention B. Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport.…

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