Ermelinda Zaccagno Avocat au Barreau de Mons

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 13 mars 2002 (Belgique). RG P011435F

   FR 13/03/2002  -  2 pages

   ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Philippe Cauchies et Ermelinda Zaccagno, avocats au barreau de Mons, II. 1. D. C., 2. L. N., prévenues, demanderesses en cassation, les deux pourvois contre 1. CARTIER, société de droit français, dont le siège social est établi à Paris (France), rue de la Paix, 13, 2. CARTIER INTERNATIONAL B.V., société de droit néerlandais, dont le siège social est établi à Amsterdam (Pays-Bas), Herengracht, 436, 3.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 13 Maart 2002 (België). RG P011435F

   NL 13/03/2002  -  1 page

   Philippe Cauchies en Ermelinda Zaccagno, advocaten bij de balie te Bergen, II. 1. D C, 2. L N, beklaagden, beide cassatieberoepen tegen 1. CARTIER, vennootschap naar Frans recht, 2. CARTIER INTERNATIONAL B.V., vennootschap naar Nederlands recht, 3. LES MUST DE CARTIER BELGIE, naamloze vennootschap, burgerlijke partijen, Mr. Pierre Favart, advocaat bij de balie te Bergen. I.…

3. Tribunal du Travail: Jugement du 27 juillet 2010 (Mons (La Louvière)). RG 09/1059/A

   FR 27/07/2010  -  5 pages

   Martine ; PARTIE DEMANDERESSE, comparaît en personne et est assistée par Me ZACCAGNO Ermelinda, Avocat ; CONTRE : LA VILLE DU ROEULX, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins ; PARTIE DEFENDERESSE, représentée par Me PIETTE Géraldine loco Me HAENECOUR Bernard, Avocat ; RG n° 10/455/A EN CAUSE DE : D.…