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Ernest Deconinck

Ernest Deconinck Avocat au Barreau de Tournai

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  • Français

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 1 juin 2011 (Belgique). RG P.11.0247.F

    FR 01/06/2011  -  1 page

    ., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ernest Deconinck, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Tournai, rue de l'Athénée, 38, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 21 décembre 2010 par le tribunal correctionnel de Mons, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 1 Juni 2011 (België). RG P.11.0247.F

    NL 01/06/2011  -  1 page

    Ernest Deconinck, advocaat bij de balie te Doornik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctionele rechtbank te Bergen, van 21 december 2010. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, één middel aan. Raadsheer Françoise Roggen heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 26 novembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2007/RQ/18

    FR 26/11/2007  -  1 page

    ., appelant, qui comparaît personnellement assisté de Maître LEFEBVRE Gauthier, avocat du barreau de Tournai, loco Maître DECONINCK Ernest, avocat dont le cabinet est sis à 7500 TOURNAI, Rue de l'Athénée, 38, son conseil.…

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Bureau (Tournai)