Etienne Demols Avocat au Barreau de Charleroi

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 17 mars 2016 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/1004 (16 ème chambre)

   FR 17/03/2016  -  3 pages

   EN CAUSE DE : SA AXA BELGIUM, compagnie d'assurance, dont le siège social est établi à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, Bd du Souverain 25, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 404.483.367, Partie appelante, Représentée par Maître Caroline DEBAILLEUX loco Maître Etienne DEMOLS, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue de la Science, 22 ; CONTRE : B.Q., domicilié à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, Partie intimée, Représentée par Maître Nathalie…

2. Cour d'appel: Arrêt du 12 novembre 2015 (Mons (Mons)). RG 2014/RG/ 869 ( 16eme chambre)

   FR 12/11/2015  -  3 pages

   Jacqmain 53, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.494.849, partie appelante, représentée par Maître Etienne DEMOLS, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue de la Science, 22 ; CONTRE : LA SPRLU SOCIETE MEDICALE HAYANI, dont le siège social est établi à 6000 CHARLEROI, rue Léon Bernus 55, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0474.450.952, partie intimée, représentée par Maître Thomas CLOET, avocat au barreau de Charleroi, loco Maître Carl…

3. Cour d'appel: Arrêt du 10 mai 2016 (Mons (Mons)). RG 2010/RG/667 2011/RG/155 2011/RG/693 2011/RG/809 (2 ème Ch)

   FR 10/05/2016  -  5 pages

   DOFNY », dont le siège social est établi à 6060 GILLY (CHARLEROI), Chaussée de Montigny, 150, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0419.624.473, Partie appelante, représentée par ayant pour conseil, Maître DEMOLS Etienne, avocat à 6000 CHARLEROI, Rue de la Science 22; CONTRE : SA METAL SERVICE ZWEVEGEM, dont le siège social est établi à 8550 ZWEVEGEM, Ommegangstraat, 1/L/3, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le n° 0450.352.192, ayant…

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