Etienne Vauthier Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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1. Hof van Cassatie: Arrest van 13 Februari 2002 (België). RG P011540F

   NL 13/02/2002  -  1 page

   Etienne Vauthier en Marc Bartholomeeusen, advocaten bij de balie te Brussel, tegen 1. D B J, 2. AXA ROYALE BELGE, naamloze vennootschap. I. Bestreden uitspraak De voorziening is gericht tegen een arrest van 11 oktober 2001 van het Hof van Beroep te Brussel. II. Geding in cassatie Raadsheer Jean de Codt heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. III.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 13 février 2002 (Belgique). RG P011540F

   FR 13/02/2002  -  1 page

   . , prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Etienne Vauthier et Marc Bartholomeeusen, avocats au barreau de Bruxelles, contre 1. D.B.J., domicilié à La Hulpe, avenue du Clos Fleuri, 12, 2. AXA ROYALE BELGE, société anonyme, dont le siège est établi à Watermael-Boitsfort, Boulevard du Souverain, 25, parties civiles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 11 octobre 2001 par la cour d'appel de Bruxelles. II.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 9 février 2011 (Belgique). RG P.10.1616.F

   FR 09/02/2011  -  4 pages

   Formé par Maître Etienne Vauthier, avocat au barreau de Bruxelles, agissant au nom de la demanderesse et non du mandataire ad hoc, le pourvoi est irrecevable pour le motif indiqué ci-dessus en réponse au pourvoi de la société Nivadmin. Il n'y a pas lieu d'examiner les autres moyens invoqués par la demanderesse, étrangers à la recevabilité de son pourvoi.…

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