Evelyne Dammans Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG P.18.0400.F

   FR 03/10/2018  -  1 page

   prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Evelyne Dammans, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 8 mars 2018 par le tribunal correctionnel du Brabant wallon, statuant en degré d'appel. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport. L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 5 août 2015 (Belgique). RG P.15.1056.F

   FR 05/08/2015  -  1 page

   , condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Evelyne Dammans, avocat au barreau de Bruxelles, et Shirley Franck, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCEDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 30 juin 2015 par le tribunal de l'application des peines de Liège. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Marie-Claire Ernotte a fait rapport.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 5 Augustus 2015 (België). RG P.15.1056.F

   NL 05/08/2015  -  1 page

   Evelyne Dammans, advocaat bij de balie te Brussel, en mr. Shirley Franck, advocaat bij de balie te Luik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis van de strafuitvoeringsrechtbank te Luik van 30 juni 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, drie middelen aan Raadsheer Marie-Claire Ernotte heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Thierry Werquin heeft geconcludeerd. II.…