Evrard De Schietere De Lophem Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Matières préférentielles
Droit de la fonction publique européenne
Langues
- Français
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 20 novembre 2014 (Belgique). RG H.14.0001.F FR 20/11/2014 - 6 pages
MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, dont le cabinet est établi à Saint-Josse-ten-Noode, avenue des Arts, 7, ayant pour conseils Maîtres Philippe Vernet et Evrard de Schietere de Lophem, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles, place Flagey, 7, I. Les faits et la saisine de la Cour 1.…
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Hof van Cassatie: Arrest van 20 November 2014 (België). RG H.14.0001.F NL 20/11/2014 - 5 pages
Philippe Vernet en Evrard de Schietere de Lophem, advocaten bij de balie te Brussel. I. FEITEN EN SAISINE VAN HET HOF 1.…
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Tribunal du Travail: Jugement du 19 novembre 2014 (Bruxelles (fr), 2014). RG 05/22068/A FR 19/11/2014 - 7 pages