Fabien Zimmer Avocat au Barreau de Tournai

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 13 juin 2017 (Mons (Mons)). RG 2016/RF/16 ( 2ème chambre)

   FR 13/06/2017  -  12 pages

   M.V. élisant domicile au cabinet de Me ZIMMER, domicilié à 7860 LESSINES, partie intimée, représentée par Maître PARRET Mathieu avocat loco Maître ZIMMER Fabien, avocat à 7860 LESSINES, Rue de Grammont, 97/A 24. R.P., ayant élu domicile chez Me ZIMMER, domicilié à 7860 LESSINES, partie intimée, représentée par Maître PARRET Mathieu avocat loco Maître ZIMMER Fabien, avocat à 7860 LESSINES, Rue de Grammont, 97/A 25.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F

   FR 16/12/2010  -  12 pages

   Brotcorne, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Tournai, boulevard du Roi Albert 1er, 51, La partie sub 146 ayant pour conseils Maîtres Jacques Clesse et Catherine Dauby, avocats au barreau de Liège, dont le cabinet est établi à Liège, quai de Rome, 2, La partie sub 164 ayant pour conseil Maître Stéphane Libeer, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Etterbeek, boulevard Saint-Michel, 55/10, Les parties sub 169 et 248 ayant pour conseil Maître Fabien…