Florian De Rouck Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)
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Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 20 octobre 2009 (Belgique). RG P.09.0728.N FR 20/10/2009 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 28 octobre 1999 (Belgique). RG C960391N FR 28/10/1999 - 1 page
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 9 décembre 2005 (Belgique). RG M40188/3926 FR 09/12/2005 - 2 pages