France Maussion Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
Vous êtes France Maussion ? Créez un compte pour modifier votre profil
Matières préférentielles
Droit public
Droit de l’urbanisme et de l’environnement
Droit des marchés publics
Langues
- Français
Publications
-
Cour d'appel: Arrêt du 5 octobre 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/828 FR 05/10/2007 - 18 pages
France, avocat à 1060 BRUXELLES, Rue H.…