François Davreux Avocat au Barreau de Namur

Publications

1. Cour du Travail: Arrêt du 13 novembre 2003 (Liège (Namur)). RG 7036

   FR 13/11/2003  -  8 pages

   1er intimé, comparaissant par Me Marie t'Serstevens qui remplace Me François Davreux, avocats. EN PRESENCE DE : La S.A. BULTINCK ZAKENKANTOOR dont le siège social est sis à 9000 GENT, Stapelplein, 70, bte 100 2ème intimée, comparaissant par Me Olivier Lambert qui remplace Me Chris De Ganck, avocats. x x x Motivation L'arrêt est fondé sur les motifs suivants : 1. Quant à la recevabilité des appels. Le jugement dont appel a été signifié le 28 août 2001 à la S.A.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 2 mars 2016 (Belgique). RG P.15.0929.F

   FR 02/03/2016  -  20 pages

   ., mieux qualifié ci-dessus, prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, et ayant pour conseils Maîtres Marie-France Roumans, avocat au barreau de Liège, et Françoise Davreux, avocat au barreau de Namur, VII. V. D. B. J.…