François De Montpellier Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 26 janvier 2015 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/969 (2ème chambre)

   FR 26/01/2015  -  22 pages

   - Le courrier de Me LEJEUNE Pierre, pour La REGIE DES BATIMENTS déposé au greffe de la cour de céans le 18 décembre 2014 ; - Le courrier de Me De MONTPELLIER François pour la partie CHATEAU-REMPARTS déposé au greffe de la cour de céans le 18 décembre 2014. - la note d'observation signée par Me DRUART pour la partie L'ETAT BELGE Service public Fédéral Justice déposé au greffe de la cour de céans, le 18 décembre 2014. Faits et antécédents de procédure.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 9 mai 1996 (Bruxelles). RG 952993

   FR 09/05/1996  -  1 page

3. Cour d'appel: Arrêt du 17 novembre 2014 (Mons (Mons)). RG 2013/RG/969-2013/RG970-2103/RG/972- (2ème chambre)

   FR 17/11/2014  -  21 pages

   La société civile immobilière CHATEAU-REMPART, ayant son siège social en France à F-59777 LILLE, Pont de Flandres, 135,enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 529.108.318, Partie intervenante volontairement, partie demanderesse en déclaration d'arrêt commun représentée par Maître De MONTPELLIER François, avocat à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise 106 ; 5. LA REGION WALLONNE, représentée par son Gouvernement en la personne de son Ministre-Président, Min.…

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