François Tulkens Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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- Français
Publications
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Hof van Cassatie: Arrest van 19 Mei 2011 (België). RG C.10.0329.F NL 19/05/2011 - 2 pages
François Tulkens, advocaat bij de balie van Brussel. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het verzoek tot nietigverklaring is gericht tegen het reglement van de Ordre des barreaux francophones et germanophone van 18 januari 2010 relatif à l'acceptation et à l'exercice par les avocats de mandats non judiciaires d'administration, de gestion, de surveillance ou de liquidation d'une personne morale de droit privé. (Belgisch Staatsblad 17 maart 2010).…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 octobre 2007 (Belgique). RG P.07.1309.F FR 31/10/2007 - 2 pages
Justifie légalement la décision de rejeter la cause de justification fondée sur l'article 71 du Code pénal, l'arrêt qui considère que le prévenu ne s'est pas trouvé dans la situation de contrainte morale qu'il invoque aux motifs qu'il avait conservé, au moins en partie, la faculté de distinguer les actes permis de ceux qui ne le sont pas et qu'il eût pu se soustraire à la violence invoquée sans commettre le fait reproché (1). (1) Françoise TULKENS et Michel van de KERCHOVE, Introduction au droit pénal, 8ème édit., Kluwer, 2007, p. 411…
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Cour de cassation: Arrêt du 19 mai 2011 (Belgique). RG C.10.0329.F FR 19/05/2011 - 4 pages
Tulkens, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 120, où il est fait élection de domicile.…
