François Viseur Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
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Matières préférentielles
Droit de l’urbanisme et de l’environnement
Droit de la construction
Droit administratif
Droit des marchés publics
Droit constitutionnel
Langues
- Français
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 16 mai 2012 (Bruxelles). RG 2010/AR/2003 FR 16/05/2012 - 12 pages
., dont le siège social est établi à 1030 BRUXELLES, boulevard du Roi Albert II 35, partie défenderesse, représentée par Maître DEPRE Sébastien et Maître VISEUR François, avocats Philippe & Partners au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à 1050 BRUXELLES, Avenue Louise 240 et Maître MAXWELL Winston, avocat au barreau de Paris, dont le cabinet est établi à (75116) Paris (France), avenue Kléber 6. PARTIES INTERVENANTES 1.…
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Cour d'appel: Arrêt du 23 avril 2016 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/423 2014/RG/998 (6ème chambre) FR 23/04/2016 - 17 pages
SURVEY & AMENAGEMENT et à leurs conseils respectifs Maître François VISEUR et Maître Thierry LOTH (RG 2014/998) ; Vu, produit en copie conforme, le jugement dont appel prononcé contradictoirement le 18 décembre 2012 par la 1ère chambre civile du Tribunal de première instance de Mons et la procédure y visée ; Vu la citation en intervention et garantie de la COMMUNE D'ECAUSSINNES du 27 juin 2013 dirigée contre la S.A.…
