Vérifié Françoise Carlier Avocat au Barreau de Louvain
Langues
- Néerlandais
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 18 octobre 2012 (Bruxelles). RG 2012/AR/1705 FR 18/10/2012 - 3 pages
Yves Moiny, substitut du procureur du Roi, délégué au parquet de la cour d'appel, le Patricia DELGUSTE Marie-Françoise CARLIER Marc BOSMANS Henry MACKELBERT …
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Cour d'appel: Arrêt du 24 avril 2014 (Bruxelles). RG 2013/AR/1671 FR 24/04/2014 - 5 pages
Il a été prononcé en audience publique par Mme Marie-Françoise CARLIER, président f.f. de la chambre, assistée de Mme Patricia DELGUSTE, greffier, le Patricia DELGUSTE Catherine HEILPORN Henry MACKELBERT Marie-Françoise CARLIER …
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Cour d'appel: Arrêt du 20 février 2011 (Bruxelles). RG 2010/AR/2872 FR 20/02/2011 - 5 pages
Cet arrêt a été rendu en audience publique par la 9ème chambre de la cour d'appel de Bruxelles, composée de Mme Marie-Françoise Carlier, conseiller, président f.f. de la chambre, M. Henry Mackelbert, conseiller et M. Marc van der Haegen, conseiller suppléant, qui ont assisté à toutes les audiences et ont délibéré à propos de l'affaire. Il a été prononcé par Mme Marie-Françoise Carlier, conseiller, président f.f. de la chambre, assistée de Mme Patricia Delguste, greffier, en présence de M.…