Françoise De Roy Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 10 octobre 2014 (Bruxelles). RG 2010-ar-2800

   FR 10/10/2014  -  7 pages

   ., domiciliée à appelante, représentée par Me Samuel AYDIN, avocat à 1030 Schaerbeek, avenue des Glycines, 3, CONTRE : L'Association des copropriétaires « C », dont le siège est situé, représentée par son syndic la SPRL ATELIER GESTION, dont le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Montjoie, 147/6 46B, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0471.343.190 ; intimée, représentée par Me Françoise DE ROY, avocat…

2. Cour de cassation: Arrêt du 22 juin 1981 (Belgique). RG 2958

   FR 22/06/1981  -  1 page

3. Cour de cassation: Arrêt du 28 décembre 1987 (Belgique). RG 5832

   FR 28/12/1987  -  1 page

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