Françoise Servais Avocat au Barreau de Mons
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Matières préférentielles
Réparation du dommage
Circulation routière
Droit pénal général
Droit de la responsabilité médicale
Langues
- Français
Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 27 mars 2007 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/411 FR 27/03/2007 - 8 pages
Où étaient présents : Martine CASTIN, Président, Françoise SERVAIS, Conseiller suppléant par ordonnance du Premier Président pour remplacer M. FAGNART au moment de la prononciation de l'arrêt au délibéré duquel il a participé dans les conditions de l'article 778 du Code judiciaire ; Nicole CHILIADE, Conseiller suppléant par ordonnance du Premier Président pour remplacer M.…
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Cour d'appel: Arrêt du 27 mars 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/1016 FR 27/03/2007 - 9 pages
Où sont présents : Cécile LEFEBVE, Président Françoise SERVAIS, Conseiller suppléant désigné par ordonnance du Premier Président pour remplacer M.…
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Cour du Travail: Arrêt du 31 mai 2001 (Bruxelles). RG 40.151 FR 31/05/2001 - 4 pages
Qu'il ressort de l'ensemble des dispositions de la loi du 8 juillet 1976 que l'aide que les C.P.A.S. ont pour mission d'octroyer est globale et que cette aide peut prendre les formes les plus variées (JeanFrançois SERVAIS, "Rôles respectifs et conflits de compétence", in J.D.J., n? 156, juin 1996, p.263); Attendu que... le C.P.A.S.…
