Frank De Langhe Avocat au Barreau de Courtrai

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 23 janvier 2009 (Belgique). RG C.09.0008.N

   FR 23/01/2009  -  3 pages

   IMAGIX TOURNAI, société anonyme, partie intervenante, Me An Beaucourt et Me Frank De Langhe, avocats au barreau de Courtrai, III. AR 2008/MR/24 1. MULTISCOPE PALACE, 2. IMAGIMONS, société anonyme, 3. LUMIERE, société anonyme, 4. IMAGIX TOURNAI, société anonyme, Me An Beaucourt et Me Frank De Langhe, avocats au barreau de Courtrai, en présence de 1.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 19 avril 2012 (Belgique). RG F.10.0121.N

   FR 19/04/2012  -  2 pages

   , Me Frank De Langhe et Me Tony Leeuwerck, avocats au barreau de Courtrai, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2010 par la cour d'appel de Gand. Le 4 octobre 2011, l'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions au greffe.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 2 septembre 2016 (Belgique). RG F.14.0027.N

   FR 02/09/2016  -  2 pages

   , Mes Frank De Langhe et Nicolas Lauwers, avocats au barreau de Courtrai, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances. I. La procédure devant la cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 14 mai 2013 par la cour d'appel de Gand. Le 5 février 2016, le procureur général faisant fonction Dirk Thijs a déposé des conclusions au greffe. Le président de section Eric Dirix a fait rapport.…

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