Frank Scheerlinck Avocat au Barreau de Gand

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 15 février 2005 (Belgique). RG P041598N

   FR 15/02/2005  -  1 page

   ., prévenu, détenu, Me Frank Scheerlinck, avocat au barreau de Gand, II. D. G., prévenu, détenu, Me Hans Rieder, avocat au barreau de Gand. I. La décision attaquée Les pourvois en cassation sont dirigés contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2004 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 25 novembre 2009 (Belgique). RG P.09.1624.F

   FR 25/11/2009  -  2 pages

   personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Frank Scheerlinck, avocat au barreau de Gand, et Vincent Defraiteur, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 novembre 2009 par la cour d'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 15 septembre 2015 (Belgique). RG P.15.0675.N

   FR 15/09/2015  -  2 pages

   ., demandeur en récusation, Me Frank Scheerlinck, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Gand, première chambre. Le demandeur fait valoir cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L'avocat général délégué Alain Winants a conclu. II.…

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