Franky De Mil Avocat au Barreau de Gand
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Matières préférentielles
Grondwettelijk en administratief recht
Overheidscontraten
Rijksambtenarenrecht, parastatalen en onderwijs
Stedenbouwrecht en milieurecht
Langues
- Néerlandais
- Français
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Publications
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Cour d'appel: Arrêt du 26 juin 2015 (Bruxelles). RG 2012-AR-551 FR 26/06/2015 - 8 pages
Défense Nationale, représenté par son Ministre de la Défense Nationale, dont le cabinet est sis à 1000 Bruxelles, rue Lambermont, 8 ; partie intimée, représentée par Me Franky DE MIL loco Me Willy VAN DER GUCHT, avocat à 9000 Gand, Voskenslaan, 34-36, Vu : - le jugement entrepris, prononcé le 6 octobre 2011 par le tribunal de première instance de Bruxelles, dont les parties déclarent qu'il n'a pas été signifié; - la requête d'appel déposée au greffe de la cour le…
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Cour du Travail: Arrêt du 4 mars 1974 (Liège (Liège)). RG 20.608 FR 04/03/1974 - 1 page
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Cour de cassation: Arrêt du 11 avril 2000 (Belgique). RG P991117N FR 11/04/2000 - 2 pages
