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Frédéric Mohymont

Frédéric Mohymont Avocat au Barreau de Charleroi

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Publications

  1. Hof van Cassatie: Arrest van 24 Juni 2015 (België). RG P.15.0445.F

    NL 24/06/2015  -  1 page

    Frédéric MOHYMONT, advocaat, optredend in de hoedanigheid van voogd ad hoc van de minderjarige kinderen D. en S. G., I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep te Bergen, correctionele kamer, van 19 februari 2015. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, twee middelen aan. Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal Raymond Loop heeft geconcludeerd. II.…

  2. Cour de cassation: Arrêt du 24 juin 2015 (Belgique). RG P.15.0445.F

    FR 24/06/2015  -  1 page

    Maître Frédéric MOHYMONT, avocat, agissant en qualité de tuteur ad hoc des enfants mineurs D. et S. G. parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe fait rapport.…

  3. Cour du Travail: Arrêt du 18 juin 2013 (Mons (Mons)). RG 2013/AM/108

    FR 18/06/2013  -  4 pages

    La SA CITIBANK BELGIUM, créancier, dont le siège social est établi à Partie intimée, ne comparaissant pas et n'étant pas représentée ; EN PRESENCE DE : Maître Frédéric MOHYMONT, avocat, dont le cabinet est situé à 6000 CHARLEROI, Boulevard de Fontaine, 21/5, Médiateur de dettes, comparaissant en personne ; ****** La cour du travail, après en avoir délibéré, rend ce jour l'arrêt suivant : Vu, produites en forme régulière…

Bureau (Charleroi)