Geert Ampe Avocat au Barreau de Brugges
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Matières préférentielles
Handelsrecht
Pacht- en agrarisch recht
Personenrecht
Stedenbouwrecht en milieurecht
Langues
- Néerlandais
- Français
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 20 février 2001 (Belgique). RG P990544Nt FR 20/02/2001 - 1 page
., prévenu, Me Geert Ampe, avocat au barreau de Bruges.…
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Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 2001 (Belgique). RG P990320Nt FR 09/01/2001 - 1 page
., prévenu, Me Geert Ampe, avocat au barreau de Bruges.…
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Cour de cassation: Arrêt du 29 mai 2012 (Belgique). RG P.11.2037.N FR 29/05/2012 - 1 page
, prévenu, demandeur, Me Geert Ampe, avocat au barreau de Bruges. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 2 novembre 2011 par le tribunal correctionnel de Bruges. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire. Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III.…
