Geert De Mets Avocat au Barreau de Tournai

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 16 décembre 2010 (Belgique). RG C.10.0710.F

   FR 16/12/2010  -  12 pages

   ayant pour conseil Maître Geert De Mets, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Ath, avenue Jouret, 41, contre COLAS BELGIUM, société anonyme dont le siège social est établi à Berchem-Sainte-Agathe, rue Nestor Martin, 313, ayant pour conseils Maîtres Muriel Igalson et Thierry Afschrift, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 208. VI.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 5 mars 2007 (Mons (Mons)). RG 99/AJ/06

   FR 05/03/2007  -  5 pages

   Y. en ses moyens développés par son conseil Maître DE METS Geert, avocat au barreau de TOURNAI et en ses explications personnelles; - le Ministère Public en ses réquisitions ; Régulièrement formés, dans le délai légal, les appels sont recevables. V. M. invite la cour à annuler le jugement déféré et ce soit à raison de l'incompétence des juridictions belges, soit de l'absence de base juridique à la décision de rapatriement de M. R..…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 21 November 2012 (België). RG P.12.1557.F

   NL 21/11/2012  -  2 pages

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