Geert Dierickx Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 19 septembre 2013 (Belgique). RG F.12.0111.N

   FR 19/09/2013  -  1 page

   , Me Geert Dierickx, avocat au barreau de Bruxelles, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 21 février 2012 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 13 mars 2013.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 17 octobre 2013 (Belgique). RG F.12.0049.N

   FR 17/10/2013  -  1 page

   , Me Geert Dierickx, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 17 mai 2011 par la cour d'appel de Gand. L'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions écrites le 18 avril 2013. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 19 September 2013 (België). RG F.12.0111.N

   NL 19/09/2013  -  1 page

   Geert Dierickx, advocaat bij de balie te Brussel, met kantoor te 1540 Herne, Stationsstraat 30 A, met keuze van woonplaats te 9300 Aalst, Pontstraat 30/8, tegen BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Financiën, met kabinet te 1000 Brussel, Wetstraat 12-14, verweerder, vertegenwoordigd door mr. Willy van Eeckhoutte, advocaat bij het Hof van Cas-satie, met kantoor te 9051 Gent, Drie Koningenstraat 3, waar de verweerder woonplaats kiest. I.…

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