Geert Glas Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 17 octobre 2008 (Belgique). RG C.08.0464.N

   FR 17/10/2008  -  1 page

   , Me Geert Glas, avocat au barreau de Bruxelles. I. La demande Deux demandes en récusation dont une copie certifiée conforme est annexée au présent arrêt, ont été déposées au greffe de la cour d'appel d'Anvers le 2 octobre 2008. Elles sont signées par un avocat inscrit depuis plus de dix ans au barreau. Le 2 octobre 2008 les magistrats récusés ont fait la déclaration prescrite par l'article 836, alinéa 2, du Code judiciaire, aux termes de laquelle ils ont refusé de s'abstenir.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 17 Oktober 2008 (België). RG C.08.0464.N

   NL 17/10/2008  -  1 page

   Geert Glas, advocaat bij de balie te Brussel, kantoor houdende te 1150 Brussel, Tervurenlaan 268 a. I. VORDERING Twee verzoeken tot wraking, waarvan een eensluidend verklaard afschrift aan dit arrest is gehecht, zijn neergelegd op de griffie van het Hof van Beroep te Antwerpen op 2 oktober 2008. Zij zijn ondertekend door een advocaat die meer dan tien jaar bij de balie is ingeschreven.…

3. Tribunal de commerce: Arrêt du 31 juillet 2008 (Bruxelles)

   FR 31/07/2008  -  10 pages

   EBAY BELGIUM, dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 120, inscrite à la BCE sous le n° 0480.116.742, Défenderesses, Demanderesses sur reconvention, Ayant pour avocats Maître Thierry Van Innis et Maître Geert Glas, avenue de Tervuren, 268A, 1150 Bruxelles Plaidant : Maître van Innis, Maître Glas et Maître Haouideg Après délibéré, le tribunal prononce le jugement suivant : Vu les pièces de la procédure et notamment : …

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