Gert Warson Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 11 janvier 2005 (Belgique). RG P041453N

   FR 11/01/2005  -  1 page

   ., prévenue, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2004 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Paul Maffei a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A. Examen des moyens 2. Sur le second moyen : 2.2.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 8 janvier 2013 (Belgique). RG P.12.0081.N

   FR 08/01/2013  -  1 page

   , accusé, demandeur, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 décembre 2011 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation, qui confirme l'ordonnance de prise de corps décernée à l'encontre du demandeur renvoyé devant la cour d'assises. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Luc Van hoogenbemt a fait rapport.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 19 septembre 2000 (Belgique). RG P001125Nt

   FR 19/09/2000  -  1 page

   ., partie intervenue volontairement, Me Gert Warson, avocat au barreau de Bruxelles. LA COUR, Ouï Monsieur le conseiller Dhaeyer en son rapport et sur les conclusions de Monsieur De Swaef, avocat général; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 6 juin 2000 par la cour d'appel de Bruxelles; I. ... IV. Sur les pourvois de D.…

voir tous les cas