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Gilles De Harenne

Gilles De Harenne Avocat au Barreau du Brabant wallon

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Barreaux

Matières préférentielles

  • Expropriation

  • Baux à ferme et droit rural

  • Droit de l’urbanisme et de l’environnement

Langues

  • Français

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 17 mars 1999 (Belgique). RG P981129F

    FR 17/03/1999  -  1 page

  2. Cour de cassation: Arrêt du 11 février 1999 (Belgique). RG C970324F;C970325F

    FR 11/02/1999  -  3 pages

  3. Cour d'appel: Arrêt du 19 décembre 2001 (Bruxelles). RG 98-AR-1562

    FR 19/12/2001  -  2 pages

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