Godfried De Smedt Avocat au Barreau de Termonde

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 18 avril 2000 (Belgique). RG P991801N

   FR 18/04/2000  -  1 page

   entraîné une incapacité de travail, à une peine d'emprisonnement principal de deux mois avec sursis pendant la durée de trois ans et à une amende de deux cents francs ou à une peine d'emprisonnement subsidiaire de deux mois et au paiement à la partie civile Günther Govaert d'une provision de 25.000 francs, avec désignation d'un expert; - le deuxième, le condamnant au paiement d'un montant de 443.416 francs à ladite partie civile; Vu l'avis motivé favorable donné par Geert Grootaert et Alain Meul, avocats au barreau de Gand, et par Godfried…

2. Cour de cassation: Arrêt du 9 janvier 2007 (Belgique). RG P061175N

   FR 09/01/2007  -  1 page

   N° P.06.1175.N ASSOCIATION ROYALE DES PHARMACIENS DU WAASLAND, partie civile, Me Godfried De Smedt, avocat au barreau de Termonde, contre H. J. M. J., prévenu. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 28 juin 2006 par la cour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. La demanderesse présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 24 juin 2008 (Belgique). RG P.08.0967.N

   FR 24/06/2008  -  1 page

   , demandeur, Me Godfried De Smedt, avocat au barreau de Termonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 12 juin 2008 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation. Le demandeur présente deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. Le premier avocat général Marc De Swaef a conclu. II.…

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