Guerric Goubau Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 6 septembre 2016 (Belgique). RG P.16.0917.N

   FR 06/09/2016  -  1 page

   ., étranger, détenu, demandeur en cassation, Me Guerric Goubau, avocat au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires étrangères, partie en intervention d'office, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 août 2016 par la cour d'appel de Gand, chambre des mises en accusation.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 6 décembre 2017 (Belgique). RG P.17.1188.F

   FR 06/12/2017  -  1 page

   étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Guerric Goubau, avocat au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, chaussée d'Anvers, 59B, défendeur en cassation. I.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 28 juin 2017 (Belgique). RG P.17.0670.F

   FR 28/06/2017  -  1 page

   ., étranger, privé de liberté, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Guerric Goubau, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue du Congrès, 49, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation.…

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