Guillaume Lys Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 31 janvier 2018 (Belgique). RG P.18.0035.F

   FR 31/01/2018  -  3 pages

   ., étranger, privé de liberté, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Guillaume Lys et Patrick Huget, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 janvier 2018 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation, statuant comme juridiction de renvoi ensuite d'un arrêt de la Cour du 20 décembre 2017.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 6 décembre 2017 (Belgique). RG P.17.1191.F

   FR 06/12/2017  -  3 pages

   étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Patrick Huget et Guillaume Lys, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 23, où il est fait élection de domicile, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue de la Loi, 34-36, défendeur en cassation. I.…