Guillaume Rue Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 9 octobre 2006 (Belgique). RG C050276F

   FR 09/10/2006  -  4 pages

   SUD, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Isnes, Parc industriel, rue Guillaume Foquet, 34, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre VILLE DE BEAURAING, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, dont les bureaux sont établis à Beauraing, place de Seurre, 3-5-7, défenderesse en cassation.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 22 juin 2005 (Belgique). RG P050646F

   FR 22/06/2005  -  6 pages

   ., inculpé, détenu, ayant pour conseils Maître Renaud Heins, avocat au barreau de Verviers, dont le cabinet est établi à Limbourg, rue Guillaume Maisier, 17, où il est fait élection de domicile, et Maître Victor Alvarez Fernandez, avocat au barreau de Bruxelles, II. K.…

3. Grondwettelijk Hof (Arbitragehof): Arrest van 20 Januari 1999 (België). RG 4/99;1213A1242

   NL 20/01/1999  -  9 pages

   Isenguerre, wonende te 7500 Doornik, rue Guillaume Charlier 91, M. Jouret, wonende te 7800 Aat, avenue Léon Jouret 19, R. Lemaire, wonende te 7500 Doornik, avenue des Etats-Unis 20, J. Leulier, wonende te 7540 Kain, place 11, J.-P. Liégois, wonende te 7971 Basècles, rue des Préaux 79, J. Meunier-Dejehansart, wonende te 7860 Lessen, rue François Watterman 8, J. Paeme, wonende te 7800 Aat, rue Fernand Felu 35, M. Pierre, wonende te 7800 Aat, rue de l'Abbaye 184, R. Rau, wonende te 7636 Vaulx, rue des Abliaux 82ter, A.…

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