Hans Gilliams Avocat au Barreau d'Anvers

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 21 octobre 2011 (Belgique). RG H.11.0001.F

   FR 21/10/2011  -  5 pages

   N° H.11.0001.F BELGACOM, société anonyme de droit public dont le siège social est établi à Schaerbeek, boulevard du Roi Albert II, 27, ayant pour conseils Maîtres Dirk van Liedekerke, Koen Platteau et Evrard de Lophem, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 326, et Maître Hans Gilliams, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 99, en présence de 1.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 20 décembre 2013 (Belgique). RG H.13.0001.F

   FR 20/12/2013  -  7 pages

   BELGACOM, société anonyme de droit public dont le siège social est établi à Schaerbeek, boulevard du Roi Albert II, 27, ayant pour conseils Maîtres Dirk Van Liedekerke et Koen Platteau, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 326, et Maîtres Hans Gilliams et Tristan Baumé, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 99, 2.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 20 December 2013 (België). RG H.13.0001.F

   NL 20/12/2013  -  6 pages

   BELGACOM nv, Mrs Dirk Van Liedekerke en Koen Platteau, advocaten bij de balie te Brussel, en mrs Hans Gilliams en Tristan Baumé, advocaten bij de balie te Brussel, 2. BASE COMPANY nv, voorheen genaamd KPN GROUP BELGIUM, Mrs. Alexandre Verheyden, Werner Derijcke en Karl Stas, advocaten bij de ba-lie te Brussel. 3. MOBISTAR nv, Mrs Yves Van Gerven en Anne Vallery, advocaten bij de balie te Brussel. I. FEITEN EN SAISINE VAN HET HOF 1.…

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