Hans Schyvens Avocat au Barreau d'Anvers

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 10 octobre 2006 (Belgique). RG P060412N

   FR 10/10/2006  -  1 page

   , partie civile, Me Hans Schyvens, avocat au barreau d'Anvers, contre L. P. T. M., Me Marc Gadisseur, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 9 février 2006 par la cour d'appel d'Anvers, chambre correctionnelle. La demanderesse présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt. Le conseiller Jean-Pierre Frère a fait rapport. L'avocat général Patrick Duinslaeger a conclu.…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 10 Oktober 2006 (België). RG P060412N

   NL 10/10/2006  -  1 page

   Hans Schyvens, advocaat bij de balie te Antwerpen, met kantoor te 2018 Antwerpen, Sint-Jozefstraat 43, alwaar eiseres woonplaats kiest, tegen L P T M, met als raadsman mr. Marc Gadisseur, advocaat bij de balie te Antwerpen. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het Hof van Beroep te Antwerpen, correctionele kamer, van 9 februari 2006. De eiseres voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan.…

3. Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2011 (Belgique). RG P.10.1931.N

   FR 31/05/2011  -  2 pages

   ., partie civile, demanderesse, Me Hans Schyvens, avocat au barreau d'Anvers. contre C. R., inculpé, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 novembre 2010 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. La demanderesse présente un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président de section Etienne Goethals a fait rapport.…

voir tous les cas