Hans Symoens Avocat au Barreau d'Anvers

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 13 février 2014 (Belgique). RG F.13.0073.N

   FR 13/02/2014  -  1 page

   , Me Hans Symoens, avocat au barreau d'Anvers, contre VILLE DE MALINES, Me Willy Huber, avocat au barreau d'Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2013 par la cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat général Dirk Thijs a conclu. II.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 22 septembre 2011 (Belgique). RG F.10.0015.N

   FR 22/09/2011  -  1 page

   VAN AERT-DISTRI sprl, Me Hans Symoens, avocat au barreau d'Anvers. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2008 par la cour d'appel d'Anvers. Le 7 avril 2011, l'avocat général Dirk Thijs a déposé des conclusions de greffe. Le conseiller Geert Jocqué a fait rapport et l'avocat général Dirk Thijs a été entendu en ses conclusions. II.…

3. Hof van Cassatie: Arrest van 13 Februari 2014 (België). RG F.13.0073.N

   NL 13/02/2014  -  1 page

   Hans Symoens, advocaat bij de balie te Antwerpen, met kantoor te 2640 Mortsel, Wouwstraat 1, waar de eisers woonplaats kiezen, tegen STAD MECHELEN, vertegenwoordigd door het college van burgemeester en schepenen, met kantoor te 2800 Mechelen, Grote Markt 21, verweerster, met als raadsman mr. Willy Huber, advocaat bij de balie te Antwerpen, met kan-toor te 2000 Antwerpen, Amerikalei 215. I.…

voir tous les cas