Heidi De Cauwer Avocat au Barreau d'Anvers
Vous êtes Heidi De Cauwer ? Créez un compte pour modifier votre profil
Matières préférentielles
Handelsrecht
Strafrecht
Langues
- Néerlandais
Publications
-
Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels: Décision du 2 décembre 2008 (Belgique). RG M60196/5239 FR 02/12/2008 - 2 pages
-
Cour de cassation: Arrêt du 2 novembre 1995 (Belgique). RG C930350N FR 02/11/1995 - 4 pages
-
Cour constitutionnelle (Cour d'Arbitrage): Arrêt du 12 janvier 2005 (Belgique). RG 1/2005 FR 12/01/2005 - 4 pages