Hélène De Rode Avocat au Barreau de Liège

Publications

1. Cour d'appel: Arrêt du 8 septembre 2005 (Mons (Mons)). RG 2004/RG/144

   FR 08/09/2005  -  4 pages

   T.III, n° 118, p. 87 citant Hélène De Rode, Les clauses d'exclusion et de faute lourde in La loi du 25 juin 1992... , Ed JB Bruxelles 1995, p. 73, spéc. pp 102-103; M.…

2. Cour d'appel: Arrêt du 2 novembre 2016 (Liège). RG 2014/RG/1189

   FR 02/11/2016  -  7 pages

   Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS et le conseiller Philippe GARZANITI et le conseiller suppléant Hélène De Rode, tous les présidents et conseillers effectifs étant légitimement empêchés de siéger à l'audience du 5 octobre 2016, s'étant trouvée dans l'impossibilité de signer l'arrêt et prononcé en audience publique du 02 novembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier Josiane BAUDART…

3. Cour d'appel: Arrêt du 9 septembre 2016 (Liège). RG 2014/RG/548

   FR 09/09/2016  -  14 pages

   Ainsi jugé et délibéré par la NEUVIÈME chambre de la cour d'appel de Liège, où siégeaient le président Jean-Pierre AERTS, président de chambre, Philippe GARZANITI, conseiller et Hélène de RODE, conseiller suppléant ayant siéger à l'audience du 13 mai 2016, tous les Présidents et conseillers effectifs étant légitimement empêchés, s'étant trouvée dans l'impossibilité de signer l'arrêt, et prononcé en audience publique du 9 septembre 2016 par le président Jean-Pierre AERTS, avec l'assistance du greffier…

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