Henri Coubeau Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)
Vous êtes Henri Coubeau ? Créez un compte pour modifier votre profil
Matières préférentielles
Directe belastingen
Fiscaal recht
Langues
- Néerlandais
- Français
Publications
-
Cour de cassation: Arrêt du 14 septembre 2005 (Belgique). RG P051246F FR 14/09/2005 - 1 page
., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Sébastien Olivier, avocat au barreau de Liège, et Maître Henri Coubeau, avocat au barreau de Bruxelles, II. E. F. M., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maître Sébastien Olivier, avocat au barreau de Liège, et Maître Henri Coubeau, avocat au barreau de Bruxelles. I.…
-
Hof van Cassatie: Arrest van 14 September 2005 (België). RG P051246F NL 14/09/2005 - 1 page
Sébastien Olivier, advocaat bij de balie te Luik, en Henri Coubeau, advocaat bij de balie te Brussel, II. E. F. M., Mrs. Sébastien Olivier, advocaat bij de balie te Luik, en Henri Coubeau, advocaat bij de balie te Brussel. I. Bestreden beslissing De cassatieberoepen zijn gericht tegen een arrest, op 1 september 2005 gewezen door het Hof van Beroep te Luik, kamer van inbeschuldigingstelling. II. Rechtspleging voor het Hof Raadsheer Benoît Dejemeppe heeft verslag uitgebracht.…
-
Cour de cassation: Arrêt du 30 novembre 2005 (Belgique). RG P051143F FR 30/11/2005 - 3 pages
., prévenu, ayant pour conseils Maîtres Xavier Schurmans et Sébastien Olivier, avocats au barreau de Liège, et Maîtres Henri Coubeau et Stefan Sablon, avocats au barreau de Bruxelles, demandeurs en cassation, les trois pourvois contre VILLE DE LIEGE, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, dont les bureaux sont établis en l'hôtel de ville, place du Marché à Liège, partie civile, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Vincent Thiry, avocat au barreau de Liège. I.…