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Henri Culot

Henri Culot Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)

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Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 19 janvier 2009 (Bruxelles). RG 2005/AR/822

    FR 19/01/2009  -  1 page

    Mons), appelante, représentée par Maître CORBISIER loco Maître Henri CULOT, avocat dont le cabinet est établi à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 237 ; CONTRE : La SAS de droit Français NESTLE FRANCE, dont le siège social est établi à 77186 Noisiel (France), boulevard Pierre Carle, 7, agissant tant en nom personnel qu'en sa qualité de liquidatrice de la S.A.…

  2. Cour d'appel: Arrêt du 27 janvier 2011 (Bruxelles). RG 2004/AR/1114

    FR 27/01/2011  -  41 pages

    .- L'ETAT BELGE Appelant, Représenté par Maître André Tossens, avocat à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 237 et Maître Thierry Tilquin, avocat à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, Plaideurs : Maîtres André Tossens, Jean-François Tossens, Thierry Tilquin, Henri Culot et Valérie Simonart, 2.- LA SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT, anciennement dénommée SOCIETE FEDERALE D'INVESTISSEMENT, et venant aux droits de la SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATION…

  3. Cour d'appel: Arrêt du 27 janvier 2011 (Bruxelles). RG 2004/AR/1114

    FR 27/01/2011  -  55 pages

    .- L'ETAT BELGE Appelant, Représenté par Maître André Tossens, avocat à 1180 Bruxelles, avenue Winston Churchill, 237 et Maître Thierry Tilquin, avocat à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, Plaideurs : Maîtres André Tossens, Jean-François Tossens, Thierry Tilquin, Henri Culot et Valérie Simonart, 2.- LA SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT, anciennement dénommée SOCIETE FEDERALE D'INVESTISSEMENT, et venant aux droits de la SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATION…

Bureau (Bruxelles)