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Henri Graulich

Henri Graulich Avocat au Barreau de Tournai

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  • Propriété, servitudes et autres droits réels

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  • Néerlandais

Publications

  1. Cour d'appel: Arrêt du 24 décembre 2007 (Mons (Mons)). RG 2005/RG/1199

    FR 24/12/2007  -  2 pages

    Luc BOON et Frères, dont le siège est sis à 7822 ATH (GHISLENGHIEN), Ruelle Basse, 7, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0457.225.534, appelante, représentée à l'audience par Maître GRAULICH Henri, avocat dont le cabinet est sis à 7800 ATH, Square Saint-Julien, 20A, son conseil, CONTRE : La société anonyme (S.A.)…

  2. Hof van Cassatie: Arrest van 15 Juni 2017 (België). RG F.16.0054.F

    NL 15/06/2017  -  1 page

    Henri Graulich, advocaat bij de balie te Doornik, tegen STAD MOESKROEN, Mr. Benoît Verzele, advocaat bij de balie te Doornik. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het arrest van het hof van beroep Bergen van 5 juni 2015. Eerste advocaat-generaal André Henkes heeft op 24 mei 2017 een conclusie neergelegd ter griffie. Sectievoorzitter Martine Regout heeft verslag uitgebracht. Eerste advocaat-generaal André Henkes heeft geconcludeerd.…

  3. Cour de cassation: Arrêt du 15 juin 2017 (Belgique). RG F.16.0054.F

    FR 15/06/2017  -  2 pages

    ., demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Henri Graulich, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Ath, square Saint-Julien, 20 A, où il est fait élection de domicile, contre VILLE DE MOUSCRON, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Mouscron, Grand-Place, 1, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Benoît Verzele, avocat au barreau de Tournai, dont le cabinet est établi à Mouscron, drève Gustave Fache, 3,…

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