Herman Bogaerts Avocat au Barreau de Termonde

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1. Cour de cassation: Arrêt du 15 janvier 1998 (Belgique). RG D950010N

   FR 15/01/1998  -  3 pages

   D.H.) et des principes généraux relatifs à l'impartialité du juge et au respect des droits de la défense, en ce qu'après avoir considéré "qu'il n'est pas tenu compte des travaux du bureau antérieurs à la réunion du 21 octobre 1993, vu le fait qu'à ces occasions, ledit bureau a chaque fois siégé avec Herman Bogaerts comme secrétaire, alors que celui-ci était à ce moment encore membre du conseil national et, dès lors, ne pouvait siéger qu'avec voix consultative", la décision attaquée condamne le demandeur à une suspension de 18 mois…

2. Hof van Cassatie: Arrest van 15 Januari 1998 (België). RG D950010N

   NL 15/01/1998  -  3 pages

   instelling van een orde van architecten, 6.1 van het Europees verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden, ondertekend te Rome op 4 november 1950, goedgekeurd bij wet van 13 mei 1955 (EVRM) en van de algemene beginselen van de onpartijdigheid van de rechter en van de rechten van de verdediging, doordat de bestreden beslissing na te hebben overwogen "er wordt geen rekening gehouden met de werkzaamheden van het Bureau voor de vergadering van 21 oktober 1993 gezien daarbij dit Bureau telkens zetelde met Herman…

3. Cour de cassation: Arrêt du 24 février 2004 (Belgique). RG P031652N

   FR 24/02/2004  -  2 pages

   ., personne condamnée transférée en vue de l'exécution de sa peine, Me Herman Bogaerts, avocat au barreau de Termonde. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2003 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Etienne Goethals a fait rapport. L'avocat général Marc De Swaef a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…

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