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Hervé De Ville

Hervé De Ville Avocat au Barreau de Verviers

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Barreaux

Matières préférentielles

  • Droit des contrats et de la distribution

  • Droit fiscal

Langues

  • Français

Publications

  1. Cour de cassation: Arrêt du 21 mai 1991 (Belgique). RG 3830

    FR 21/05/1991  -  1 page

  2. Cour de cassation: Arrêt du 19 octobre 2012 (Belgique). RG C.11.0375.N

    FR 19/10/2012  -  1 page

  3. Cour d'appel: Arrêt du 18 janvier 2018 (Mons (Mons)). RG 2016/RG/910 ( 16ème chambre)

    FR 18/01/2018  -  5 pages

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Bureau (Verviers)