Herwig Moons Avocat au Barreau de Termonde

Publications

1. Cour de cassation: Arrêt du 22 avril 2014 (Belgique). RG P.14.0541.N

   FR 22/04/2014  -  1 page

   ., condamné à une peine privative de liberté, demandeur, Me Herwig Moons, avocat au barreau de Dendermonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement n° 293/14 rendu le 10 mars 2014 par le tribunal de l'application des peines de Gand. Le demandeur fait valoir respectivement quatre et sept moyens dans deux mémoires annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport.…

2. Cour de cassation: Arrêt du 24 mars 2009 (Belgique). RG P.08.1881.N

   FR 24/03/2009  -  2 pages

   ., prévenu, demandeur, Me Herwig Moons, avocat au barreau de Dendermonde, contre J. A.-S., partie civile, défendeur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2008 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Dans un mémoire et deux autres mémoires tous annexés au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur présente au total neuf moyens.…

3. Hof van Cassatie: Arrest (België). RG P.18.1072.N

   NL 05/02/2019  -  1 page

   Herwig Moons, advocaat bij de balie Dendermonde. I. RECHTSPLEGING VOOR HET HOF Het cassatieberoep is gericht tegen het vonnis in hoger beroep van de correctio-nele rechtbank Oost-Vlaanderen, afdeling Dendermonde, van 25 september 2018. De eiser voert in een memorie die aan dit arrest is gehecht, een middel aan. Raadsheer Filip Van Volsem heeft verslag uitgebracht. Advocaat-generaal met opdracht Alain Winants heeft geconcludeerd. II.…

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