Hugo Vandenberghe Avocat au Barreau de Bruxelles (NL)
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Matières préférentielles
Burgerlijke aansprakelijkheid, verzekeringen, verkeersrecht
Goederenrecht
Publiekrecht
Strafrecht
Langues
- Néerlandais
- Français
Publications
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Cour de cassation: Arrêt du 21 décembre 2004 (Belgique). RG P041612N FR 21/12/2004 - 1 page
., inculpé, Mes Jan Verstraete, avocat au barreau d'Anvers et Hugo Vandenberghe, avocat au barreau de Bruxelles. I. La décision attaquée Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2004 par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. II. La procédure devant la Cour Le conseiller Dirk Debruyne a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. III. Les moyens de cassation IV. La décision de la Cour A.…
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Cour Européenne des Droits de l'Homme: Arrêt (Europe). RG 4956/12 ; 55802/12 FR 13/12/2018 - 2 pages
4956/12 25/12/2011 Guido Jacobs 21/10/1948 Vandenberghe Hugo Grimbergen 03/10/2018 24/10/2018 6 500 2 079,74 2. 55802/12 23/08/2012 Emiel Haesbrouck 31/05/1946 / 03/10/2018 05/11/2018 6 500 [i].…
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Cour de cassation: Arrêt du 31 mai 2016 (Belgique). RG P.14.1488.N FR 31/05/2016 - 2 pages
, prévenu, demandeur en cassation, Me Hugo Vandenberghe, avocat au barreau de Bruxelles, contre A. V., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme.…
