Hugues Simon Avocat au Barreau de Bruxelles (FR)
Vous êtes Hugues Simon ? Créez un compte pour modifier votre profil
Matières préférentielles
Propriété, servitudes et autres droits réels
Baux à loyer et baux commerciaux
Droits d’auteur
Droit pénal des affaires
Langues
- Français
Publications
-
Cour de cassation: Arrêt (Belgique). RG C.19.0105.F FR 28/03/2019 - 1 page
, ayant pour conseils Maître Hugues Simon et Maître Cécile De Boe, avocats au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/8, demandeurs en récusation de madame [...], conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, dans la cause inscrite au rôle général de cette juridiction sous le numéro 2018/AR/1797 qui les oppose à COMMUNE DE SCHAERBEEK, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, dont les bureaux sont établis à Schaerbeek, en l'hôtel communal, place…
